Arrêté du 24 décembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2014.

TexteArrêté du 24 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028457554

Texte parentLEGITEXT000028457544

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 décembre 2013 (version du 4 janvier 2014)Légifrance →

1. L'arrêté d'ouverture du concours réservé fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, la date limite de transmission du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) ainsi que le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ce recrutement.

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