Décret n° 2013-1329 du 31 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2014.

TexteDécret n° 2013-1329 du 31 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028457586
Texte parentLEGITEXT000028457569
Référencearticle 1 du décret n° 2013-1329 du 31 décembre 2013 (version du 4 janvier 2014)Légifrance →

1. Le préfet de police (direction de la préfecture de police chargée de la gestion des ressources humaines) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " SIRH ".

2. Ce traitement a pour finalité la gestion administrative, financière et opérationnelle des agents de la préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes et ceux régis par le décret du 15 février 1988 susvisé ainsi que des collaborateurs occasionnels du service public relevant de la préfecture de police.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028457586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.