1. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT
2. I. - Données relatives à l'identification des personnes
3. A. ― Identification du personnel
4. 1° Nom et prénoms.
5. 2° Sexe.
6. 3° Date et lieu de naissance.
7. 4° Nationalité, mode et date d'acquisition.
8. 5° Date et lieu de décès éventuel.
9. 6° Adresses privée et professionnelle.
10. 7° Adresses électroniques.
11. 8° Numéros de téléphone.
12. 9° Numéros et dates de validité des pièces d'identité.
13. 10° Nom, prénoms, téléphone et qualité des personnes à prévenir en cas d'urgence.
14. 11° Pour les seules opérations nécessaires à la gestion financière, numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques.
15. B. ― Situation familiale
16. 1° Situation matrimoniale.
17. 2° Nom et prénoms du conjoint.
18. 3° Date de naissance du conjoint.
19. 4° Nom, prénoms et qualité du représentant légal.
20. 5° Situation familiale des enfants et/ou des autres personnes à charge :
21. a) Nom et prénoms ;
22. b) Date de naissance ;
23. c) Sexe.
24. II. - Données relatives à la vie professionnelle
25. A. ― Formation ― Diplômes ― Distinctions
26. 1° Etudes poursuivies, diplômes détenus et date d'obtention.
27. 2° Distinctions honorifiques.
28. 3° Actions de formation continue.
29. 4° Situation militaire : durée et date des services militaires ou dans la réserve opérationnelle ou du volontariat international.
30. B. ― Carrière
31. 1° Matricule.
32. 2° Corps, grade.
33. 3° Echelon, indice de traitement.
34. 4° Recrutement.
35. 5° Contrats et avenants aux contrats.
36. 6° Position administrative.
37. 7° Affectations.
38. 8° Postes occupés et catégories d'emploi.
39. 9° Qualifications, compétences.
40. 10° Notations et évaluations
41. 11° Services antérieurs.
42. 12° Absences.
43. 13° Congés et motifs.
44. 14° Ancienneté et avancement.
45. 15° Cessation de fonctions.
46. 16° Mandat syndical.
47. C. ― Sanctions
48. 1° Nature de la sanction.
49. 2° Date de début et de fin, durée totale de la sanction, durée du sursis, date de notification et indications de la prise en compte éventuelle pour les calculs d'ancienneté, les médailles ou la paie.
50. III. - Données à caractère économique et financier
51. 1° Coordonnées bancaires.
52. 2° Eléments de rémunération (traitement, indemnités, primes, remboursement de frais, retenues éventuelles).
53. 3° Droits à prestations familiales et sociales, droit au supplément familial de traitement, ressources déclarées à cette fin.
54. IV. - Données relatives à la santé
55. 1° Aptitude médicale et handicap éventuel : type de handicap, date de début, date de fin, taux d'incapacité, taux d'invalidité, adaptation du poste.
56. 2° Accidents et maladies professionnelles.