Arrêté du 6 janvier 2014 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028459827
Texte parentLEGITEXT000028459805
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 janvier 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 janvier 2013 : art. 13

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028459827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.