Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028459854
Texte parentLEGITEXT000028459831
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est abrogé.
2. L'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 janvier 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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