1. Le comité social de la gendarmerie nationale est une instance locale représentative des ressortissants de l'action sociale des armées affectés au sein de la gendarmerie nationale, constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale.
Arrêté du 12 décembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 janvier 2014.
TexteArrêté du 12 décembre 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000028460511
Texte parentLEGITEXT000028460495
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