Référencearticle 14 de l'arrêté du 12 décembre 2013 (version du 16 septembre 2022)Légifrance →
1. Les comités sociaux ne délibèrent valablement que si la moitié au moins des membres ayant voix délibérative est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, le président reporte la séance à huitaine et procède à une nouvelle convocation des membres du comité. Les conditions de quorum ne sont alors pas opposables.
2. En cas d'absence d'un membre du personnel militaire titulaire, il peut être remplacé par son suppléant ou un suppléant d'un autre personnel militaire du même collège.
3. En cas d'absence d'un membre du personnel civil titulaire, il peut être remplacé par son suppléant ou un suppléant d'un autre personnel civil de la même organisation syndicale ou union de syndicats.
Nota : Conformément à l’arrêté du 23 août 2022 (NOR : ARMG2224998A), ces dispositions entreront en vigueur le 16 septembre 2022.
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