Arrêté du 12 décembre 2013 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2014.

TexteArrêté du 12 décembre 2013
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Chapitre IV : Fonctionnement
  2. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000028460533
Texte parentLEGITEXT000028460495
Référencearticle 20 de l'arrêté du 12 décembre 2013 (version du 5 janvier 2014)Légifrance →

1. Les membres des comités sociaux bénéficient, au début de leur mandat, d'une formation pour accomplir leurs fonctions.

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