Arrêté du 12 décembre 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2014.

TexteArrêté du 12 décembre 2013

RattachementChapitre II : Composition

IdentifiantLEGIARTI000028460518

Texte parentLEGITEXT000028460495

Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 décembre 2013 (version du 5 janvier 2014)Légifrance →

1. Les conseillers techniques de service social ou assistants de service social, qui siègent au comité social en qualité de représentants du réseau social, sont désignés par le président du comité social.

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