Arrêté du 19 décembre 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2014.

TexteArrêté du 19 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028460926

Texte parentLEGITEXT000028460906

Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 décembre 2013 (version du 9 janvier 2014)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.

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