Décret n° 2014-22 du 9 janvier 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2014.

TexteDécret n° 2014-22 du 9 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028462820
Texte parentLEGITEXT000028462814
Référencearticle 1 du décret n° 2014-22 du 9 janvier 2014 (version du 12 janvier 2014)Légifrance →

1. Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail régis par le décret du 9 janvier 2014 susvisé peuvent bénéficier de l'indemnité de fonctions et de résultats dans les conditions fixées par le présent décret.

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