Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 janvier 2014 (version du 12 janvier 2014)Légifrance →
1. Le contingent maximum autorisé d'agents pouvant bénéficier au titre d'une année d'un avancement accéléré, dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 9 janvier 2014 susvisé, est fixé, sur la base des agents employés au 30 septembre de l'année précédente, à :
2. ― un cinquième de l'ensemble des agents du niveau de la catégorie A ;
3. ― un quart de l'ensemble des agents du niveau des catégories B et C.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.