Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028466394
Texte parentLEGITEXT000028466390
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Il est créé la spécialité " interventions sur le patrimoine bâti ” à trois options, option A maçonnerie, option B charpente, option C couverture, du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 avril 2008 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.