Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2014.

TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028466396
Texte parentLEGITEXT000028466390
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 16 janvier 2014)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification figurant en annexes I a et I b de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé sont remplacés par le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification figurant en annexes I a et I b du présent arrêté.

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