Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Les candidats titulaires de l'une des options de la spécialité " interventions sur le patrimoine bâti ” du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
3. Ces candidats ne passent que les épreuves correspondant aux unités spécifiques de chaque option, soit les sous-épreuves E 32 et E 33.
4. Les candidats ajournés à l'une des options de la spécialité " interventions sur le patrimoine bâti ” du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
5. Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou sous-épreuves ; ils présentent, d'une part, les épreuves pour lesquelles ils n'ont pas obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 et, d'autre part, les épreuves spécifiques de l'option postulée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 avril 2008 : art. 9