Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2014.

TexteArrêté du 20 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028466406

Texte parentLEGITEXT000028466390

Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 16 janvier 2014)Légifrance →

1. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti », organisé, conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté, aura lieu en 2015.

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