Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2014.

TexteArrêté du 20 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028466408

Texte parentLEGITEXT000028466390

Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 16 janvier 2014)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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