1. Le comité social est une instance locale représentative des ressortissants du ministère de la défense, constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale.
Arrêté du 7 janvier 2014 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2014 au 12 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 janvier 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000028466808
Texte parentLEGITEXT000028466793
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