Arrêté du 7 janvier 2014 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2014 au 12 octobre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 janvier 2014

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000028466810

Texte parentLEGITEXT000028466793

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 janvier 2014 (version du 16 janvier 2014)Légifrance →

1. L'implantation géographique des comités sociaux est arrêtée par le secrétaire général pour l'administration.

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