Arrêté du 7 janvier 2014 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2018 au 12 octobre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 janvier 2014
RattachementChapitre II : Composition
IdentifiantLEGIARTI000037844925
Texte parentLEGITEXT000028466793
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 janvier 2014 (version du 21 décembre 2018)Légifrance →

1. Le comité social comprend les membres suivants :

2. ― le président ;

3. ― au moins dix représentants du personnel, militaire et civil, en activité et en retraite ; si nécessaire, pour atteindre cet effectif minimum, un siège supplémentaire est accordé aux collèges définis à l'article 5 du présent arrêté, les plus importants en nombre ;

4. ― un secrétaire général ;

5. — des représentants du réseau social, comprenant soit le directeur du centre territorial d'action sociale, soit le directeur du centre d'action sociale d'outre-mer, soit le chef d'échelon social interarmées et un ou plusieurs conseillers techniques de service social ou assistants de service social.

6. Des experts peuvent être appelés à participer occasionnellement aux réunions du comité social, sur proposition de son président ou des représentants du personnel ou des retraités.

7. Le président peut également convoquer les suppléants des représentants du personnel, qui assistent aux séances sans pouvoir prendre part aux débats.

8. Un représentant de l'institution de gestion sociale des armées participe, au moins une fois par an, aux réunions du comité social.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037844925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.