Arrêté du 7 janvier 2014 · Article

Article 33

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 janvier 2014

IdentifiantLEGIARTI000028466830

Texte parentLEGITEXT000028466793

Référencearticle 33 de l'arrêté du 7 janvier 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 6 août 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21

Aller plus loin

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