Arrêté du 7 janvier 2014 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2014 au 12 octobre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 janvier 2014
RattachementChapitre II : Composition
IdentifiantLEGIARTI000028466818
Texte parentLEGITEXT000028466793
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 janvier 2014 (version du 16 janvier 2014)Légifrance →

1. Les représentants des retraités militaires et civils, qui disposent d'une voix délibérative, sont désignés, dans chaque comité social, selon les modalités suivantes :

2. ― le représentant des retraités militaires est désigné par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, sur la base des propositions des associations membres du conseil permanent des retraités militaires ;

3. ― le représentant des retraités civils est désigné par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au scrutin le plus récent de constitution de ce comité.

4. Des suppléants sont désignés selon les mêmes modalités.

5. Le mandat des représentants des retraités militaires et civils est d'une durée de quatre ans renouvelable. La qualité de membre se perd par démission. Le remplacement temporaire ou définitif d'un membre est assuré par un suppléant. En cas de remplacement définitif, celui-ci s'effectue pour la durée du mandat restant à courir.

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