Arrêté du 7 janvier 2014 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2014 au 12 octobre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 janvier 2014

RattachementChapitre II : Composition

IdentifiantLEGIARTI000028466820

Texte parentLEGITEXT000028466793

Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 janvier 2014 (version du 16 janvier 2014)Légifrance →

1. Le secrétaire général est désigné par et parmi les représentants du personnel en activité pour la durée du mandat du comité social.

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