1. Les conseillers techniques de service social ou assistants de service social, qui siègent au comité social en qualité de représentants du réseau social, sont désignés par le président du comité social sur proposition soit du directeur du centre territorial d'action sociale, soit du directeur du centre social d'outre-mer, soit du chef d'échelon social interarmées.
Arrêté du 7 janvier 2014 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2018 au 12 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 janvier 2014
RattachementChapitre II : Composition
IdentifiantLEGIARTI000037844929
Texte parentLEGITEXT000028466793
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