Article en vigueur depuis le 16 janvier 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 23 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028467158
Texte parentLEGITEXT000028467144
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 décembre 2013 (version du 16 janvier 2014)Légifrance →
1. Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
2. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
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