Article en vigueur depuis le 16 janvier 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 23 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028467146
Texte parentLEGITEXT000028467144
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 décembre 2013 (version du 16 janvier 2014)Légifrance →
1. Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III d au présent arrêté.
2. Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
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