Arrêté du 23 décembre 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 23 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028467147
Texte parentLEGITEXT000028467144
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 décembre 2013 (version du 16 janvier 2014)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle " agent de propreté et d'hygiène ", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

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