Article en vigueur depuis le 16 janvier 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
1. La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle " maintenance et hygiène des locaux ", défini par l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé, aura lieu en 2015.
2. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté précité sera abrogé.
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