Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028468524
Texte parentLEGITEXT000028468518
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les quatre derniers alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 25 janvier susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « La sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées comprend :
3. 1° Le bureau de la prévention de la perte d'autonomie et du parcours de vie des personnes âgées ;
4. 2° Le bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées ;
5. 3° Le bureau des droits et des aides à la compensation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2010 : art. 6
Aller plus loin
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