Arrêté du 10 janvier 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028468922
Texte parentLEGITEXT000028468917
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 2014 susvisé, le nombre d'élus de la région Pays de la Loire est de douze.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 janvier 2014 : art. 3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028468922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.