Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028471683
Texte parentLEGITEXT000028471672
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 de l'arrêté du 17 avril 2012 susvisé est complété comme suit :
2. « ― deux personnalités extérieures choisies en raison de leurs compétences en matière de formation ou de gestion des ressources humaines ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 17 avril 2012 : art. 14
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