Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028471694
Texte parentLEGITEXT000028471687
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
3. LORRAINE
4. Compagnie des Cristalleries de Baccarat, puis
5. Rue des Cristalleries, 54120 Baccarat
6. De 1949 à 1995
7. Manufactures de Baccarat
8. De 1995 à 1996
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
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