Arrêté du 26 décembre 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2014.

TexteArrêté du 26 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028471875

Texte parentLEGITEXT000028471862

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2013 (version du 18 janvier 2014)Légifrance →

1. Les greffiers issus de l'examen professionnalisé réservé prévu par le décret du 28 octobre 2013 susvisé sont nommés dans les conditions applicables aux agents recrutés en application des dispositions du 2° de l'article 6 du décret 30 mai 2003 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.