Arrêté du 26 décembre 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2014.

TexteArrêté du 26 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028471878
Texte parentLEGITEXT000028471862
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2013 (version du 18 janvier 2014)Légifrance →

1. Cette formation vise à préparer les greffiers stagiaires à l'exercice de leurs fonctions en lien avec leur poste d'affectation. Elle doit leur permettre d'acquérir et de développer les compétences nécessaires à l'exécution des missions confiées aux greffiers et précisées à l'article 2 du décret du 30 mai 2003 susvisé.

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