Arrêté du 26 décembre 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2014.

TexteArrêté du 26 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028471880

Texte parentLEGITEXT000028471862

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 décembre 2013 (version du 18 janvier 2014)Légifrance →

1. Le contenu des programmes des enseignements dispensés à l'Ecole nationale des greffes et les modalités de déroulement des stages pratiques et de la période de préaffectation sont fixés en annexe I du présent arrêté.

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