Article abrogation programmée, en vigueur du 18 janvier 2014 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 janvier 2014
RattachementChapitre Ier : Organisation générale du concours
IdentifiantLEGIARTI000028471916
Texte parentLEGITEXT000028471906
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 janvier 2014 (version du 18 janvier 2014)Légifrance →
1. I. ― Le concours pour le recrutement des officiers de port adjoints, réunissant les conditions exigées à l'article 5 du décret du 12 décembre 2013 susvisé, est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.
2. II. ― Conformément à la procédure d'avis conforme prévue par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, un arrêté du ministre chargé des transports fixe les dates des épreuves du concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que le nombre de places mises au concours.
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