Arrêté du 9 janvier 2014 · Article

Article 6

Article abrogation programmée, en vigueur du 25 décembre 2022 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 janvier 2014
RattachementChapitre III : Epreuves orales d'admission
IdentifiantLEGIARTI000046970014
Texte parentLEGITEXT000028471906
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 janvier 2014 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →

1. Les épreuves orales d'admission sont notées de 0 à 20.

2. Toute note égale ou inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admission est éliminatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046970014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.