Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028471930
Texte parentLEGITEXT000028471906
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 juin 2010 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port adjoints est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 juin 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 10, art. null Divisions : TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS ; TITRE II : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ; TITRE III : EPREUVES ORALES D'ADMISSION ; TITRE IV : ADMISSION ; TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexe
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