Arrêté du 9 janvier 2014 · Article

Article 9

Article abrogation programmée, en vigueur du 18 janvier 2014 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 janvier 2014

RattachementChapitre IV : Admission

IdentifiantLEGIARTI000028471932

Texte parentLEGITEXT000028471906

Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 janvier 2014 (version du 18 janvier 2014)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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