1. PROGRAMME DES MATIÈRES DU CONCOURS
2. Programme de l'épreuve écrite n° 1 d'admissibilité : analyses de cas.
3. PREMIÈRE PARTIE : LE NAVIRE
4. I.-Connaissances générales :
5. -divers types de navires utilisés pour le commerce, l'entretien et l'exploitation des ports, et systèmes de construction des navires ;
6. -définition de leurs caractéristiques principales ;
7. -connaissance des termes maritimes et unités de mesures utilisés ; notions d'architecture navale (nom des principales pièces d'un navire) ;
8. -gestion et traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires.
9. II.-Manœuvre du navire :
10. Dynamique du navire :
11. -la navigation et manœuvre du navire dans les chenaux d'accès et dans les ports. Forces agissant sur le navire en route ou à quai, effet des fonds et berges, croisement et dépassement. Évolutions des grands navires en eau peu profonde ou eaux restreintes. Utilisation des remorqueurs, des points fixes, des ancres et chaînes ;
12. -les manœuvres courantes d'accostage et d'appareillage, utilisation des aides à l'accostage ;
13. -différents types d'amarrage des navires. Efforts d'amarrage et disposition d'amarrage. Surveillance et intervention. Aide à l'amarrage (lamanage, vedette, treuils). Equipements à bord. Plan et charge de sécurité des amarres. Dispositions à prendre par mauvais temps ;
14. -connaissance des systèmes d'aide à la navigation dans les ports et utilisation des équipements de navires.
15. III.-Théorie du navire et calculs de chargement :
16. -lignes de charge et marques de franc-bord ;
17. -effort au chargement et déchargement, déformations ;
18. -condition d'équilibre du flotteur ;
19. -stabilité dynamique. Réserve de stabilité ;
20. -transports ou additions de poids. Carènes liquides et poids suspendus. Chargements semi-liquides. Embarquement d'eau lors d'un sinistre. Embarquement de colis lourds. Utilisation des ballasts ;
21. -échouement/ échouage : réaction de fond, stabilité (point de contact, poussée), manœuvre de déséchouement ;
22. IV.-Sécurité du navire :
23. -principes généraux de construction d'un navire en vue de la sécurité à bord ;
24. -contrôle et surveillance des navires. Rôle des centres de sécurité des navires et sociétés de classification ;
25. -les règles relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (SOLAS) ;
26. -convention internationale pour la prévention de la pollution marine par les navires (MARPOL) ;
27. -équipements de sécurité à exiger à bord des navires suivant leur affectation et suivant leur type ;
28. -organisation de la sécurité à bord des navires en exploitation, désarmés, en réparation ;
29. -mesures de sécurité lors des manutentions de céréales ou matières pondéreuses en vrac ;
30. -mesures de sécurité particulières prises lors du transport et de la manutention de matières dangereuses à bord ;
31. -mesures de prévention des risques à bord des navires spécialisés (vrac liquide et solide) ;
32. -lutte contre les voies d'eau. Prévention. Mesures à prendre en cas de pollution. Assèchement. Epuisement. Aveuglement ;
33. -lutte contre l'incendie. Causes possibles d'incendie et d'explosion. Prévention et détection. Matériel et moyens de secours et d'extinction ;
34. -rôle du capitaine ou de l'officier de garde lors d'un sinistre à bord d'un navire de commerce. Organisation contre le feu à bord ;
35. -mesures à prendre en prévision de mauvais temps, au mouillage, à quai, avant l'appareillage, en cas de pollution ;
36. -moyens de sauvetage à bord des navires ;
37. -le règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG) ;
38. DEUXIÈME PARTIE : LE PORT
39. I.-Océanographie, météorologie et navigation (notions générales) :
40. notions d'océanographie générale et de météorologie nautique ;
41. -accès des ports, chenaux et canaux ou rivières maritimes, rades ;
42. -bathymétrie, dragages et sondages, effectués par divers types d'engins ;
43. -signalisation des accès et plans d'eau des ports ;
44. -aides à la navigation, radar, système de localisation radioélectrique, AIS, indicateurs de vitesses d'approche, signaux de port.
45. II.-Ouvrages des ports :
46. -rôle et description générale des digues, quais et appontements, ponts mobiles et écluses (télécommande, automatisation, fonction, réglementation et consignes d'exploitation), équipements de construction et de réparation navale ;
47. -l'amarrage et l'accostage des navires (équipements et efforts) ;
48. -les précautions à prendre pour assurer la sécurité du quai (les charges admissibles sur les quais et terre-pleins dues à l'exploitation portuaire).
49. III.-Outillage des ports et manutention portuaire :
50. -les fonctions remplies par les grandes catégories d'engins de manutention ;
51. -l'organisation et les modes d'exploitation des terminaux ;
52. -hangars, magasins, entrepôts spécialisés, silos, parcs de stockage ;
53. -l'organisation de la manutention portuaire, les règles applicables aux ouvriers dockers.
54. IV.-Sécurité et environnement dans les ports :
55. -les STM, notamment leur environnement (organisation et attributions des services portuaires, de la préfecture maritime et des affaires maritimes) ;
56. -rôle et responsabilité des autorités participant à la prévention et la lutte contre les sinistres dans les ports ;
57. -prévention générale des sinistres dans les ports, cas particuliers des marchandises dangereuses et des postes spécialisés pour ces produits ;
58. -causes principales et risques d'incendie dans les ports ;
59. -risques encourus par les navires, les marchandises et les outillages et ouvrages ;
60. -équipements et moyens de lutte contre les sinistres disponibles dans les ports ;
61. -les consignes d'alerte et d'intervention, l'information des navires et usagers en cas de danger ou mauvais temps ;
62. -précautions à prendre en cas de pollution par un produit dangereux ;
63. -lutte contre les pollutions, barrages, récupérateurs, produits d'élimination, conventions et règlements ;
64. -application des conventions MARPOL ;
65. -le transport et la manutention des matières dangereuses, généralités sur les différentes réglementations applicables à bord des navires et dans les ports, classification des matières dangereuses ;
66. -prescriptions générales concernant le transport et la manutention des diverses sorties de matières dangereuses dans les ports maritimes et des navires transportant ou ayant transporté des matières dangereuses ;
67. -l'accueil des navires en difficulté ;
68. V.-Sûreté portuaire :
69. -textes français, européens et internationaux ;
70. -rôles de l'Etat, de l'autorité portuaire, de l'exploitant, agent de sûreté portuaire, agent de sûreté de l'installation portuaire ;
71. -connaissance des différentes zones (installation portuaire, zone d'accès restreint ZAR, ZPS, LPS) et les différents documents (PSP, PSIP, DOS …) ;
72. -sûreté du navire (ISPS et autres textes européens) : processus d'approbation des plans de sûreté, organisation en matière de sûreté d'une compagnie maritime et du navire, certificat navires liés à la sûreté.
73. -procédures applicables et analyse de documents transmis par les navires à la capitainerie préalablement à l'arrivée dans un port français ;
74. -sanctions applicables en matière de non-respect des obligations réglementaires liées à la sûreté ;
75. TROISIEME PARTIE : DROIT
76. I.-Notions générales de droit administratif :
77. -l'organisation administrative française (Etat et collectivités territoriales) ;
78. -la justice administrative ;
79. -la police administrative ;
80. -le domaine public maritime ;
81. -les contraventions de grande voirie ;
82. II.-Notions générales de droit privé :
83. -Organisation juridictionnelle de l'ordre judiciaire ;
84. -Responsabilité civile ;
85. -Classification des infractions pénales
86. III.-Notions de droit maritime :
87. Droit de la mer :
88. -les définitions des eaux intérieures, des rades et baies, de la zone contiguë, des eaux territoriales et de la zone économique ;
89. Statut des navires et autres bâtiments de mer :
90. -l'individualisation du navire ;
91. -responsabilité des propriétaires et fonds de limitation ;
92. -saisie des navires.
93. Le capitaine :
94. -caractères juridiques de sa fonction comme mandataire commercial de l'armateur et comme agent public ;
95. Exploitation du navire :
96. -différents types d'affrètement ;
97. Les événements de mer :
98. -abordage, échouage, échouement ;
99. -assistance aux personnes ou aux biens ;
100. Différents types d'assurance maritime
101. Les épaves maritimes, les navires et engins abandonnés.
102. Rôle des agents maritimes, consignataires et transitaires.
103. IV.-Notions de droit portuaire :
104. -organisation des ports maritimes français ;
105. -police portuaire : champ d'application, organisation et règles de police (code des transports, titre III du livre III de la 5e partie).
106. -délimitation des ports ;
107. -différents droits de port ;
108. -police portuaire (organisation, missions, agents, capitainerie …) ;
109. -police des matières dangereuses : généralités sur les différentes réglementations applicables à bord des navires et dans les ports, classification des matières dangereuses
110. V.-L'environnement économique des ports :
111. -classement des ports français en fonction de l'importance et de la nature de leur activité ; positionnement des ports français en Europe ;