1. La présentation des documents budgétaires des offices publics de l'habitat à comptabilité publique est fixée par les annexes jointes au présent arrêté. L'annexe 1 présente le budget hors activités exercées pour le compte d'un tiers. L'annexe 2 présente l'état prévisionnel annexe établi lorsque l'office exerce une activité pour le compte de tiers.
Arrêté du 19 décembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2013.
TexteArrêté du 19 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028472403
Texte parentLEGITEXT000028472398
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