Arrêté du 19 décembre 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2013.

TexteArrêté du 19 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028472404

Texte parentLEGITEXT000028472398

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2013 (version du 27 décembre 2013)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique est abrogé.

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