1. Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Arrêté du 20 décembre 2013 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2014 au 21 mai 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028479703
Texte parentLEGITEXT000028479693
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