Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2014 au 21 mai 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028479710

Texte parentLEGITEXT000028479693

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 19 janvier 2014)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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