Article ANNEXE B -Arrêté du 20 décembre 2013

	NOM du transporteur aérien (1)	PAYS D'ORIGINE	CODE OACI de la compagnie (si connu)	IMMATRICULATION des appareils interdits	TYPE D'APPAREIL
1	TAAG Angola Airlines	République d'Angola	DTA	Tout aéronef sauf ceux immatriculés D. 2-TED, D. 2-TEE, D. 2-TEF, D. 2-TEG, D. 2-TEH, D. 2-TBF, D. 2-TBG, D. 2-TBH, D. 2-TBJ	Tout aéronef sauf 5 aéronefs de type Boeing B777 et 4 aéronefs de type Boeing B737-700
2	Air Astana (2)	Kazakhstan	KZR	Tout aéronef, sauf les aéronefs appartenant à la flotte de B767 comme indiqué sur le CTA, les aéronefs appartenant à la flotte de B757 comme indiqué sur le CTA, les aéronefs appartenant à la flotte de A319/A320/A321 comme indiqué sur le CTA	Tout aéronef sauf les aéronefs de type B767, les aéronefs de type B757, les aéronefs de type A319, 320, 321
3	Air Service Comores	Comores	KMD	Tout aéronef, sauf celui immatriculé D. 6-CAM (851336)	Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type LET 410 UVP
4	Afrijet (3)	République du Gabon	ABS	Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-LGV, TR-LGY, TR-AFJ et TR-AFR	Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type Falcon 50 et 2 aéronefs de type Falcon 900
5	Gabon Airlines (4)	République du Gabon	GBK	Tout aéronef sauf celui immatriculé TR-LHP	Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Boeing B767-200
6	Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG)	République du Gabon	NVS	Tout aéronef sauf ceux immatriculés TR-AAG et ZS-AFG	Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Challenger CL. 601 et 1 aéronef de type HS-125-800
7	Airlift International (GH) Ltd	République du Ghana	ALE	Tout aéronef, sauf ceux immatriculés 9G-TOP et 9G-RAC	Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type DC8-63 F
8	Iran Air (5)	République islamique d'Iran	IRA	Tout aéronef, sauf ceux immatriculés EP-IBA, EP-IBB, EP-IBC, EP-IBD, EP-IBG, EP-IBH, EP-IBI, EP-IBJ, EP-IBM, EP-IBN, EP-IBO, EP-IBS, EP-IBT, EP-IBV, EP-IBX, EP-IBZ, EP-ICE, EP-ICF, EP-IBK, EP-IBL, EP-IBP, EP-IBQ, EP-AGA	Tout aéronef sauf 14 aéronefs de type A300, 8 aéronefs de type A310, 1 aéronef de type B737
9	Air Koryo	République populaire démocratique de Corée	KOR	Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P-632 et P-633	Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type TU-204
10	Air Madagascar	Madagascar	MDG	Tout aéronef, sauf ceux immatriculés 5R-MFH, 5R-MFI, 5R-MFL, 5R-MJE, 5R-MJF, 5R-MJG, 5R-MVT, 5R-MGC, 5R-MGD, 5R-MGF	Tout aéronef, sauf 3 aéronefs de type B737-300, 2 aéronefs de type ATR. 72-500, 1 aéronef de type ATR. 42-500, 1 aéronef de type ATR. 42-320, 3 aéronefs de type DHC 6-300
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées. (2) Pour son niveau actuel d'activités dans l'Union, Air Astana n'est autorisé à utiliser que les types d'appareils spécifiquement mentionnés ci-dessus, pour autant qu'ils soient immatriculés à Aruba et que toutes les modifications apportées au CTA soient soumises en temps utile à la Commission et à Eurocontrol. (3) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour son niveau actuel d'activités dans l'Union européenne. (4) Gabon Airlines n'est autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour son niveau actuel d'activités dans l'Union européenne. (5) Iran Air est autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union, en utilisant les appareils spécifiques, dans les conditions fixées au considérant 69 du règlement (UE) n° 590/2010, JOUE n° L 170 du 6 juillet 2010, p. 15.

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