Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028479845
Texte parentLEGITEXT000028479834
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000 MODIFIÉ
3. HAUTE-NORMANDIE
4. Au lieu de :
SA AKIS, ZI, 76220 Gournay-en-Bray de 1977 à 1983
5. Ecrire :
AKIS, ZI, 76220 Gournay-en-Bray de 1968 à 1983
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2000 : art. Annexe
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