Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028479940
Texte parentLEGITEXT000028479935
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « ― fermeture des implantations territoriales de Barr, Soufflenheim, Wasselonne et Bouxwiller de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin ;
3. ― fermeture des implantations territoriales de Fécamp, Forges-les-Eaux, Neufchâtel-en-Bray, Pavilly et Yvetot de la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 octobre 2011 : art. null
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