Décret n° 2014-39 du 17 janvier 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2014.

TexteDécret n° 2014-39 du 17 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028479962
Texte parentLEGITEXT000028479958
Référencearticle 1 du décret n° 2014-39 du 17 janvier 2014 (version du 20 janvier 2014)Légifrance →

1. Au 1er janvier 2014, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

CIRCONSCRIPTIONS
électorales

INSCRITS
au 1er janvier 2014

1re circonscription

212 815

2e circonscription

99 471

3e circonscription

155 429

4e circonscription

171 911

5e circonscription

118 270

6e circonscription

163 600

7e circonscription

141 894

8e circonscription

142 261

9e circonscription

151 596

10e circonscription

150 464

11e circonscription

135 242

Total

1 642 953

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028479962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.