1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013 à 2015 pour le corps des infirmiers de la défense, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 20 décembre 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2014.
TexteArrêté du 20 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028480259
Texte parentLEGITEXT000028480254
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