Arrêté du 20 décembre 2013 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2014.

TexteArrêté du 20 décembre 2013

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000028480262

Texte parentLEGITEXT000028480254

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 20 décembre 2013 (version du 19 janvier 2014)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLE
Filière paramédicale
Corps des infirmiers de la défense régi par les dispositions du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
Infirmier de la défense de classe supérieure	12 %
Infirmier de la défense hors classe	10 %

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